Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 136 RS 641.711Abrogation du droit en vigueur

Chapitre 12 Dispositions finales Section 1 Abrogation et modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les ordonnances suivantes sont abrogées:

1.
ordonnance du 22 juin 2005 sur l’imputation du CO2 498;
2.
ordonnance du 8 juin 2007 sur le CO2499;
3.
ordonnance du DETEC du 27 septembre 2007 sur le registre national des échanges de quotas d’émission500;
4.
ordonnance du 24 novembre 2010 sur la compensation du CO2501;
5.
ordonnance du 16 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme502.
Historique et notes (5)
  1. [RO 2005 3581, 2007 2915 art. 33, 2012 1195]
  2. [RO 2007 2915, 2009 5945, 2010 953 2167, 2011 17 art. 6 1945 3331 annexe 3 ch. 15, 2012 355 art. 29]
  3. [RO 2007 4531, 2011 6205]
  4. [RO 2011 17]
  5. [RO 2012 355 1817]

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