Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 137 RS 641.711Modification du droit en vigueur

Chapitre 12 Dispositions finales Section 1 Abrogation et modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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