Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 70 RS 641.711et 71

Chapitre 5 Engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre Section 2 Demande de définition d’un engagement de réduction

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 2 avr. 2025, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2025 248).