Art. 94 RS 641.711Montant de la taxe

¹Le montant de la taxe augmente comme suit:

a.

à partir du 1^er janvier 2014, à 60 francs par tonne de CO₂ si, en 2012, les émissions de CO₂ générées par les combustibles sont supérieures à 79 % des émissions de 1990;

b.

à partir du 1^er janvier 2016:

1.

à 72 francs par tonne de CO₂ si, en 2014, les émissions de CO₂ générées par les combustibles sont supérieures à 76 % des émissions de 1990,

2.

à 84 francs par tonne de CO₂ si, en 2014, les émissions de CO₂ générées par les combustibles sont supérieures à 78 % des émissions de 1990;

c.

à partir du 1^er janvier 2018:

1.

à 96 francs par tonne de CO₂ si, en 2016, les émissions de CO₂ générées par les combustibles sont supérieures à 73 % des émissions de 1990,

2.

à 120 francs par tonne de CO₂ si, en 2016, les émissions de CO₂ générées par les combustibles sont supérieures à 76 % des émissions de 1990;

d.³⁴⁴

à partir du 1^er janvier 2022: à 120 francs par tonne de CO₂ si, en 2020, les émissions de CO₂ générées par les combustibles sont supérieures à 67 % des émissions de 1990.

²La taxe sur le CO₂ est perçue selon le tarif fixé à l’annexe 11.