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Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Chapitre 8 Taxe sur le CO2 Section 1 Dispositions générales
Quiconque fait le commerce des combustibles visés à l’art. 93 doit indiquer, sur les factures destinées aux acquéreurs, la quantité de combustibles soumis à la taxe sur le CO2 et le montant de la taxe appliqué.
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