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Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source · RS 672.201.1
1La liste des États avec lesquels la Suisse a conclu une convention contre les doubles impositions ainsi que les montants d’impôts à la source non récupérables sur les dividendes, les intérêts, les redevances de licences et les rémunérations pour prestations de services figurent en annexe.
2Le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) tient la liste à jour.
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