Arrêté fédéral allouant une subvention fédérale au canton de Vaud en faveur de la régularisation des lacs de la Vallée de Joux · RS 721.322

Art. 1 RS 721.322

En vigueur au 15 décembre 1903Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Il est alloué au canton de Vaud une subvention fédérale pour la régularisation des eaux des lacs de la vallée de Joux.

2Cette subvention est fixée, à forfait, à la somme de 350 000 francs.