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Arrêté fédéral allouant une subvention fédérale au canton de Vaud en faveur de la régularisation des lacs de la Vallée de Joux · RS 721.322
1Il est alloué au canton de Vaud une subvention fédérale pour la régularisation des eaux des lacs de la vallée de Joux.
2Cette subvention est fixée, à forfait, à la somme de 350 000 francs.
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