Le Conseil fédéral contrôle l’exécution des travaux approuvés et subventionnés par le présent arrêté et exerce la haute surveillance sur leur entretien, ainsi que sur la manœuvre de toutes les vannes installées pour régler les conditions d’écoulement des lacs de la vallée de Joux.
Arrêté fédéral allouant une subvention fédérale au canton de Vaud en faveur de la régularisation des lacs de la Vallée de Joux · RS 721.322
Art. 6 RS 721.322
En vigueur au 15 décembre 1903Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026