Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires · RS 732.112.1

Art. 5 RS 732.112.1Mesures de sûreté de nature architecturale et technique

Section 3 Mesures de sûreté

En vigueur au 1er mai 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les mesures de sûreté de nature architecturale, sont régies par les principes décrits à l’annexe 2 OENu.

2Les mesures de sûreté de nature technique comprennent notamment des systèmes de détection, de communication et de contrôle d’accès.

3L’autorité de surveillance règle les détails dans une directive secrète.