Art. 4 RS 732.112.1Mesures de sûreté

Les mesures de sûreté ont notamment pour objectif:

a.

de dissuader des auteurs potentiels de perpétrer des actes illicites contre des matières ou des installations nucléaires;

b.

d’assurer un contrôle de l’accès des personnes et des véhicules aux installations nucléaires;

c.

de contrôler les flux des matières à l’intérieur et hors des zones de sûreté;

d.

de détecter et d’empêcher l’accès non autorisé aux zones de sûreté;

e.

de créer de bonnes conditions pour l’intervention de la police.