Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires · RS 732.112.1

Art. 4 RS 732.112.1Mesures de sûreté

Section 3 Mesures de sûreté

En vigueur au 1er mai 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les mesures de sûreté ont notamment pour objectif:

a.
de dissuader des auteurs potentiels de perpétrer des actes illicites contre des matières ou des installations nucléaires;
b.
d’assurer un contrôle de l’accès des personnes et des véhicules aux installations nucléaires;
c.
de contrôler les flux des matières à l’intérieur et hors des zones de sûreté;
d.
de détecter et d’empêcher l’accès non autorisé aux zones de sûreté;
e.
de créer de bonnes conditions pour l’intervention de la police.