Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires · RS 732.112.2

Art. 3 RS 732.112.2Hypothèses générales de risque

Chapitre 2 Hypothèses de risque Section 1 Hypothèses de risque pour les installations nucléaires

En vigueur au 1er février 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le requérant ou le détenteur d’autorisation doit faire des hypothèses motivées sur:

a.
le champ des défaillances contre lesquelles des mesures de protection doivent être prises;
b.
la nature et l’ampleur des contraintes que les défaillances imposent à l’installation;
c.
la fréquence d’occurrence des défaillances.

2Pour ce faire, il doit tenir compte du type d’installation nucléaire et du site.