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Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires · RS 732.112.2
Chapitre 2 Hypothèses de risque Section 1 Hypothèses de risque pour les installations nucléaires
1Le requérant ou le détenteur d’autorisation doit faire des hypothèses motivées sur:
2Pour ce faire, il doit tenir compte du type d’installation nucléaire et du site.
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