Ordonnance sur les installations électriques à courant faible · RS 734.1

Art. 11 RS 734.1Mesures à prendre à proximité d’installations à basse tension

Section 2 Sécurité des personnes et des installations

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La rigidité diélectrique de la protection contre les contacts fortuits, c’est-à-dire la séparation galvanique entre l’installation à basse tension et l’installation à courant faible, doit correspondre aux règles techniques reconnues, mais elle doit représenter au moins 1,3 fois la plus haute tension susceptible de se produire.

2Lorsque des installations à courant faible sont proches d’installations à basse tension dans le bâtiment, la sécurité électrique est régie par les prescriptions techniques figurant à l’art. 5 de l’ordonnance du 6 septembre 1989 sur les installations à basse tension30.31

Historique et notes (2)
  1. [RO 1989 1834; 1992 2499 art. 15 ch. 1; 1997 1008 annexe ch. 3; 1998 54 annexe ch. 4, 1999 704 ch. II 20; 2000 762 ch. I 4. RO 2002 128 art. 43]. Voir actuellement l’O du 7 nov. 2001 (RS 734.27).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 54).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.