Ordonnance sur les installations électriques à courant faible · RS 734.1

Art. 25 RS 734.1Abrogation du droit en vigueur

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont abrogées:

a.: l’ordonnance du 5 avril 1978 sur le courant faible⁴¹;
b.: l’ordonnance du 1^er mai 1979 sur la protection contre les perturbations électromagnétiques⁴².

Historique et notes (2)

[RO 1978 375; 1985 35 ch. II; 1993 901 annexe ch. 12]
[RO 1980 383]

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