1L’exploitant d’une installation à courant fort est tenu d’annoncer sans retard à l’organe de contrôle compétent tout accident corporel dû à l’électricité ou tout dommage important. Tout accident corporel grave doit en outre être annoncé au service cantonal compétent.
2A moins qu’il s’agisse d’éviter un autre accident ou un autre sinistre ou que le maintien de l’exploitation l’exige, rien, en cas d’accident grave, ne doit être changé sur place avant que l’organe de contrôle ait établi les causes de l’accident.
3L’organe de contrôle prend immédiatement toutes mesures utiles. Il ouvre une enquête si cela est nécessaire pour établir les causes de l’accident ou du dommage. Dans ce cas, l’exploitant lui prête aide.
4Les organes de contrôle enregistrent tous les accidents et sinistres annoncés, les analysent et prennent des mesures de prévention des accidents et dommages.