Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 17 RS 734.2Devoir de contrôle et d’entretien

Chapitre 2 Principes de sécurité applicables à l’établissement, à l’exploitation et à l’entretien des installations électriques à courant fort Section 4 Contrôle et entretien

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’exploitant doit assurer en permanence l’entretien de ses installations à courant fort, les nettoyer et les contrôler périodiquement ou faire faire ces travaux par un tiers.

2Il contrôlera en particulier:

a.
le parfait état des installations et des équipements électriques qui y sont raccordés;
b.
le fait que les installations répondent aux prescriptions sur leur sectionnement, leur aménagement et leur résistance au court-circuit;
c.
l’efficacité des dispositifs de protection et leur bon réglage;
d.
les changements intervenus dans la zone d’influence des installations et qui pourraient avoir des conséquences sur le plan de la sécurité;
e.
l’existence des schémas de l’installation, des marquages et des inscriptions ainsi que leur tenue à jour.

3Il supprimera les dommages et défauts en fonction des exigences de la situation. S’il y a un danger imminent d’accident, il prendra des mesures immédiates.

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