Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 18 RS 734.2Périodes de contrôle

Chapitre 2 Principes de sécurité applicables à l’établissement, à l’exploitation et à l’entretien des installations électriques à courant fort Section 4 Contrôle et entretien

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour chaque partie de l’installation, l’exploitant fixe la périodicité des contrôles. Il tient compte des conditions extérieures, du type d’installation et de la sollicitation électrique.

2La périodicité des contrôles ne doit pas excéder cinq ans24. L’organe de contrôle peut exceptionnellement autoriser une période plus longue pour certaines parties de l’installation si l’état de la technique le permet et si la sécurité n’en est pas affectée.

Historique et notes (1)
  1. RO 1995 702

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