Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 38 RS 734.2Mesures constructives

Chapitre 3 Installations de production et de distribution Section 2 Installations en locaux

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le libre accès aux installations électriques doit être possible en permanence.

2et 3 …28

4Les orifices d’arrivée et d’évacuation d’air doivent aboutir à l’extérieur. Des exceptions ne sont admises qu’avec l’assentiment de la police du feu compétente.

5Les grillages placés aux portes, aux fenêtres, aux ouvertures d’aération et aux introductions de câbles doivent empêcher la pénétration de petits animaux et l’introduction d’objets solides. Si cette dernière condition n’est pas réalisable, la distance aux parties sous tension doit être d’au moins 1,5 m+0,01 m par kV de tension nominale.

6L’éclairage électrique doit être suffisant. Un éclairage de secours ou une lampe de remplacement doit se trouver à portée de main dans toutes les zones d’exploitation et dans tous les couloirs et voies de fuite, à moins que le personnel d’exploitation ne l’ait sur lui.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 3 avr. 2019, avec effet au 1er juin 2019 (RO 2019 1363).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.