Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 34 RS 734.2Dispositions générales

Chapitre 3 Installations de production et de distribution Section 2 Installations en locaux

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les organes sous tension d’installations à courant fort doivent être protégés par des barrières, des grillages, des coffrages, des cloisons ou des isolations.

2…27

3Dans les installations en locaux, les espaces non aménagés ne peuvent être utilisés pour des usages étrangers au service que s’ils sont séparés de la zone d’exploitation par des portes ou des parois et si leur accès n’oblige pas à passer par cette dernière.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 3 avr. 2019, avec effet au 1er juin 2019 (RO 2019 1363).

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