Art. 33 RS 734.2Utilisation des locaux de service à d’autres usages

¹Seul le matériel directement utile au service de l’installation peut être entreposé dans la zone d’exploitation.

²Des chantiers ne peuvent être ouverts, pour des travaux que le service exige, dans les zones d’exploitation qu’à titre exceptionnel et passager.

³Les conduites étrangères au service ne peuvent traverser les zones d’exploitation d’installations à haute tension sans mesures de sécurité particulières.