Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 33 RS 734.2Utilisation des locaux de service à d’autres usages

Chapitre 3 Installations de production et de distribution Section 1 Exigences fondamentales

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Seul le matériel directement utile au service de l’installation peut être entreposé dans la zone d’exploitation.

2Des chantiers ne peuvent être ouverts, pour des travaux que le service exige, dans les zones d’exploitation qu’à titre exceptionnel et passager.

3Les conduites étrangères au service ne peuvent traverser les zones d’exploitation d’installations à haute tension sans mesures de sécurité particulières.