Les lignes servant à la transmission de signaux ou d’informations pour la protection des personnes ou des choses doivent être installées de manière à ne pas être influencées de façon inadmissible ni détériorées par les effets de courts-circuits ou de défauts à la terre affectant des installations de transport d’énergie.
Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2
Art. 24 RS 734.2Lignes de signalisation
Chapitre 3 Installations de production et de distribution Section 1 Exigences fondamentales
En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026