Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 20 RS 734.2Dispositions générales

Chapitre 3 Installations de production et de distribution Section 1 Exigences fondamentales

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’exploitant d’une installation à courant fort doit prendre toute mesure propre à empêcher autant que possible que ne s’y introduisent des personnes non autorisées ou des animaux, des liquides ou des gaz nocifs.

2Les distances à maintenir entre les installations à courant fort et les installations de transport par conduites sont indiquées dans l’ordonnance du 30 mars 199425 sur les lignes électriques.

Historique et notes (1)
  1. RS 734.31