Art. 20 RS 734.2Dispositions générales

¹L’exploitant d’une installation à courant fort doit prendre toute mesure propre à empêcher autant que possible que ne s’y introduisent des personnes non autorisées ou des animaux, des liquides ou des gaz nocifs.

²Les distances à maintenir entre les installations à courant fort et les installations de transport par conduites sont indiquées dans l’ordonnance du 30 mars 1994²⁵ sur les lignes électriques.