Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 27 RS 734.2Passages et voies de communication

Chapitre 3 Installations de production et de distribution Section 1 Exigences fondamentales

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les différentes sections d’une installation doivent être accessibles par des passages de service, des voies de communication et, le cas échéant, par des passages réservés au montage.

2Les lieux de passage doivent être réalisés de manière qu’ils puissent servir en tout temps de voies de fuite. On ne doit y entreposer aucun matériel.

3Aucun organe de commande ou chariot de disjoncteur en position de sectionnement, aucune armoire de commande, aucune fenêtre ouverte, etc., ne doit réduire le profil libre des passages indiqué dans l’annexe 1.

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