Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 69 RS 734.2Documentation technique

Chapitre 5 Travaux sur les installations à courant fort Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’exploitant d’une installation donne au responsable du chantier des instructions écrites et met à sa disposition la documentation technique nécessaire. Lorsqu’il s’agit de travaux effectués sur des installations à basse tension et visant à éliminer les perturbations ou dans les cas simples, il peut communiquer verbalement le mandat de travail et les informations nécessaires.

2La documentation doit en particulier renseigner sur:

a.
l’état (enclenchement ou déclenchement);
b.
les manœuvres à effectuer;
c.
les mesures de protection à prendre et le déroulement des travaux exigé;
d.
les possibilités d’enclencher le courant sur le lieu de travail;
e.
les alimentations extérieures possibles, directement ou par l’intermédiaire d’une installation;
f.
les croisements et les parallélismes avec des lignes électriques ou des conduites;
g.
la situation exacte des diverses parties de l’installation, par exemple à l’aide de plans de situation.

3Le responsable du chantier doit informer tous les intéressés du déroulement dans le temps des manœuvres de couplage et des travaux.