Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 67 RS 734.2Personnel d’exécution

Chapitre 5 Travaux sur les installations à courant fort Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’exploitant d’une installation à courant fort fait en sorte que le service et les travaux soient exécutés exclusivement par des personnes compétentes ou instruites, définies à l’art. 11. Il répond de l’engagement de personnes suffisamment nombreuses.

2Il désigne pour chaque chantier une personne responsable des mesures de protection et de la sécurité d’exécution des travaux.

3Il veille à ce que les personnes engagées dans les travaux ne soient pas mises en danger par des tiers et ordonne les mesures appropriées.