Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 11 RS 734.2Qualifications des personnes travaillant dans des installations à courant fort

Chapitre 2 Principes de sécurité applicables à l’établissement, à l’exploitation et à l’entretien des installations électriques à courant fort Section 2 Prévention des accidents

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Seules des personnes compétentes peuvent être employées à surveiller les travaux effectués dans ou sur des installations à courant fort ou sur les équipements auxiliaires qui en font partie, ainsi qu’à prendre les mesures propres à assurer la sécurité au travail.

2Des personnes instruites peuvent également être chargées du contrôle et de la commande des installations, ainsi que de travaux spéciaux.

3Les personnes étrangères au service, amenées à travailler dans la zone d’exploitation, verront leur liberté de mouvement limitée à leur lieu d’activité et à son accès.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.