Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 13 RS 734.2Visiteurs

Chapitre 2 Principes de sécurité applicables à l’établissement, à l’exploitation et à l’entretien des installations électriques à courant fort Section 2 Prévention des accidents

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Dans les installations à courant fort passagèrement accessibles au public, des dispositions doivent être prises pour ne pas mettre en danger la vie de tiers.

2Les visiteurs d’installations à courant fort doivent être accompagnés de personnes compétentes ou familiarisées avec les installations et autorisées par l’exploitant.

3L’accès à des installations sous tension n’est autorisé qu’à de petits groupes.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.