Sauf dispositions contraires de la présente section, l’ordonnance du 19 décembre 198323 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles est applicable.
Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2
Art. 9 RS 734.2Principe
Chapitre 2 Principes de sécurité applicables à l’établissement, à l’exploitation et à l’entretien des installations électriques à courant fort Section 2 Prévention des accidents
En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026