Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 9 RS 734.2Principe

Chapitre 2 Principes de sécurité applicables à l’établissement, à l’exploitation et à l’entretien des installations électriques à courant fort Section 2 Prévention des accidents

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sauf dispositions contraires de la présente section, l’ordonnance du 19 décembre 198323 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles est applicable.

Historique et notes (1)
  1. RS 832.30