Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 12 RS 734.2Instruction des personnes admises dans la zone de service

Chapitre 2 Principes de sécurité applicables à l’établissement, à l’exploitation et à l’entretien des installations électriques à courant fort Section 2 Prévention des accidents

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Après avoir élaboré un système de sécurité spécifique de l’installation, l’exploitant d’une installation à courant fort doit instruire, dans le cadre de ce système, les personnes qui ont accès à la zone d’exploitation, qui exécutent des manœuvres de service ou qui travaillent sur l’installation.

2L’instruction doit être répétée périodiquement. L’intervalle entre deux instructions dépend de la formation des personnes en cause, des travaux à exécuter et du genre d’installation.

3L’instruction doit en particulier transmettre des connaissances sur:

a.
les dangers que court l’individu qui s’approche d’éléments sous tension;
b.
les mesures d’urgence à prendre et les premiers secours à donner en cas d’accident;
c.
les installations à desservir, avec l’indication des voies de fuite et des emplacements des stations téléphoniques de secours;
d.
les manipulations de service et les travaux à exécuter par le personnel;
e.
le comportement à avoir en cas d’incendie.

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