Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 10 RS 734.2Protection contre le contact corporel

Chapitre 2 Principes de sécurité applicables à l’établissement, à l’exploitation et à l’entretien des installations électriques à courant fort Section 2 Prévention des accidents

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les exploitants d’installations à courant fort veillent à ce que les personnes non instruites du danger ne puissent s’approcher directement ou indirectement (p. ex. avec des outils, des engins d’usage courant, etc.), même par inadvertance, ni des parties d’installations sous tension en régime de service, ni des matériels électriques qui y sont raccordés.

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