Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 85 RS 734.2Modifications du droit en vigueur

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La mod. peut être consultée au RO 1994 1199.