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Ordonnance du DETEC sur le transfert de compétences en matière d'instruction dans le domaine des procédures pénales administratives à l'Inspection fédérale des installations à courant fort · RS 734.241
1L’OFEN peut en tout temps requérir de l’ESTI la transmission d’un cas.
2Il peut mener des instructions en lieu et place de l’ESTI.
3Il peut associer l’ESTI aux instructions.
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