Ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension · RS 734.272.3

Art. 10 RS 734.272.3Appréciation

Section 3 Examens permettant d’obtenir des autorisations d’installer limitées

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les résultats de l’examen sont notés de 6 à 1. Les notes 4 et au-dessus correspondent à des résultats suffisants; celles inférieures à 4 correspondent à des résultats insuffisants. Seules sont en outre admises les demi-notes.

2Échelonnement des notes:

Note

Appréciations

6

Très bon, quantitativement et qualitativement

5

Bon, répond aux exigences

4

Correspond aux connaissances minimales requises

3

Faible, insuffisant

2

Très faible

1

Inutilisable ou non exécuté

3Pour chaque point d’appréciation, une note est attribuée conformément à l’al. 2. Si, pour déterminer la note se rapportant à un point d’appréciation, on fait préalablement usage de notes auxiliaires, celles-ci sont établies en fonction de l’importance des travaux auxquels elles se réfèrent dans l’ensemble du point d’appréciation.

4Les notes de chaque branche correspondent à la moyenne des notes attribuées aux différents points d’appréciation. Elles sont arrondies à la première décimale.

5L’examen est sanctionné par une note globale. Cette note correspond à la moyenne des notes obtenues dans les épreuves visées à l’art. 7, al. 2. Elle est arrondie à la première décimale.

6L’examen est réussi si la note de chaque branche est supérieure ou égale à 4.

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