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Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route · RS 741.81
Chapitre 1 Contribution financière à la prévention des accidents
1Les contributions seront utilisées pour lutter contre les accidents de la circulation routière.
2Elles ne serviront pas à subvenir au coût des mesures relevant de la construction des routes et de la police de la circulation.
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