Règlement concernant l’organisation du Fonds de sécurité routière · RS 741.817

Art. 2 RS 741.817Organes

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organes du FSR sont la commission administrative et le secrétariat.

2La commission administrative est l’organe stratégique du FSR.

3Le secrétariat est l’organe opérationnel du FSR.

4Le secrétariat est assuré par le bureau.