1Les organes du FSR sont la commission administrative et le secrétariat.
2La commission administrative est l’organe stratégique du FSR.
3Le secrétariat est l’organe opérationnel du FSR.
4Le secrétariat est assuré par le bureau.
Règlement concernant l’organisation du Fonds de sécurité routière · RS 741.817
Section 1 Dispositions générales
1Les organes du FSR sont la commission administrative et le secrétariat.
2La commission administrative est l’organe stratégique du FSR.
3Le secrétariat est l’organe opérationnel du FSR.
4Le secrétariat est assuré par le bureau.
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