1. Les patentes de batelier pour le Rhin supérieur valables visées à l’art. 5.01, ch. 1, correspondent aux patentes du Rhin supérieur visées à l’art. 1.04, ch. 1, selon le tableau suivant:
Les patentes de batelier pour le Rhin supérieur suivantes valables en vertu de l’art. 5.01, ch. 1, | correspondent | aux patentes du Rhin supérieur visées à l’art. 1.04, ch. 1, du présent règlement |
|---|---|---|
Patente de batelier pour le Rhin supérieur | 🡪 | Grande patente du Rhin supérieur |
Petite patente de batelier pour le Rhin supérieur | 🡪 | Petite patente du Rhin supérieur |
Patente de bâtiment de police pour le Rhin supérieur | 🡪 | Patente de l’administration pour le Rhin supérieur |
Patente de bâtiment des douanes pour le Rhin supérieur | 🡪 | Patente de l’administration pour le Rhin supérieur |
Patente de bâtiment des services d’incendie pour le Rhin supérieur | 🡪 | Patente de l’administration pour le Rhin supérieur |
Patente de sport pour le Rhin supérieur | 🡪 | Patente de sport du Rhin supérieur |
2. Une patente de batelier pour le Rhin supérieur valable peut être échangée contre une patente du Rhin supérieur valable pour le même secteur, conformément au tableau du ch. 1 ci-dessus.
3.52 …
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 23 déc. 2010, avec effet au 1er juil. 2011 (RO 2011 555).