Sont réputés accidents professionnels tous les accidents subis par l’assuré pendant l’exécution de son service. Les accidents survenus à bord du navire, ou lors du trafic par bateau d’un navire à l’autre ou du navire à la terre et retour, sont réputés dans tous les cas accidents professionnels.
Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301
Art. 43 RS 747.301Assurance-maladie et accidents : accidents professionnels
Chapitre IV. Réglementation du travail en mer
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026