L’ordonnance du 30 octobre 1985 sur les émoluments dans la navigation maritime16 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 1985 1897; 1993 1890; 2006 4705 ch. II 74]
Ordonnance sur les émoluments dans la navigation maritime · RS 747.312.4
Section 5 Dispositions finales
L’ordonnance du 30 octobre 1985 sur les émoluments dans la navigation maritime16 est abrogée.
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