Ordonnance sur les émoluments dans la navigation maritime · RS 747.312.4

Art. 8 RS 747.312.4Tarifs applicables aux autres prestations

Section 2 Tarif des émoluments de l’Office suisse de la navigation maritime

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Établissement de livrets de marin (art. 66 de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse):

1.

Établissement pour un détenteur ne travaillant pas sur un navire suisse

150

2.

Remplacement d’un livret

50

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 566).