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Ordonnance sur les émoluments dans la navigation maritime · RS 747.312.4
Section 2 Tarif des émoluments de l’Office suisse de la navigation maritime
Établissement de livrets de marin (art. 66 de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse):
1. | Établissement pour un détenteur ne travaillant pas sur un navire suisse | 150 |
2. | Remplacement d’un livret | 50 |
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