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Ordonnance sur les redevances aéroportuaires · RS 748.131.3
Chapitre 3 Redevances aéronautiques des autres aéroports
1Le secteur trafic aérien et, le cas échéant, les secteurs sûreté de l’aviation et PHMR, font chacun l’objet d’une comptabilité séparée.
2Les recettes générées sur l’aéroport par les différentes redevances aéronautiques sont présentées séparément et de manière transparente.
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