Art. 2a RS 748.215.2Examens complémentaires périodiques destinés à contrôler l’état de l’aéronef

Les examens complémentaires périodiques doivent avoir lieu à intervalles réguliers allant de 12 à 36 mois. L’OFAC arrête les intervalles périodiques au cas par cas en prenant notamment en considération:

a.

le danger potentiel que représente l’aéronef;

b.

le type d’exploitation de l’aéronef;

c.

les données empiriques et l’historique des événements.