Art. 2 RS 748.215.2Exécution de premiers examens ou d’examens complémentaires

¹Les examens suivants ont lieu sous forme de premiers examens:

a.

l’examen de type en vue de l’octroi du certificat de type;

b.

l’examen partiel de type, après modification d’un type certifié;

c.

l’examen de série en vue de l’octroi du certificat de navigabilité, du certificat de navigabilité restreint ou de l’autorisation de vol.

²Les examens suivants ont lieu sous forme d’examens complémentaires:

a.

les examens complémentaires périodiques destinés à contrôler l’état de l’aéronef;

b.

les examens intermédiaires destinés à contrôler l’état de l’aéronef;

c.

les examens à l’exportation destinés à contrôler l’état de l’aéronef.