Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le registre des aéronefs · RS 748.217.11

Art. 23 à 38 RS 748.217.11Tenue du registre : conservation des dossiers

En vigueur au 1er janvier 2007Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’art. 35 let. b de l’O du 19 oct. 1983 sur les taxes perçues par l’Office fédéral de l’aviation civile [RO 1983 1526].