Ordonnance de l'OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage · RS 784.101.113

Art. 2 RS 784.101.113

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La liste des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage figure à l’annexe 2.

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