Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine · RS 810.211

Art. 51 RS 810.211Tâches

Chapitre 8 Exécution Section 3 Registre des cellules souches

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Transfusion CRS traite toutes les demandes de recherche de cellules souches hématopoïétiques histocompatibles avec un patient donné qui émanent de la Suisse ou de l’étranger.

2Elle coordonne le prélèvement, le typage tissulaire et la transplantation des cellules hématopoïétiques.75

3Elle accomplit ses tâches conformément à l’état de la science et de la technique.76

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5631).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5631).

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