Art. 8 RS 810.212.3Détermination de la meilleure combinaison parmi les paires compatibles

¹Le service national des attributions détermine périodiquement la meilleure combinaison parmi les paires compatibles.

²Pour ce faire, il tient compte dans l’ordre ci-dessous:

a.

de la combinaison avec le plus grand nombre de paires compatibles;

b.

de la combinaison avec le plus grand nombre de patients âgés de moins de 20 ans;

c.

de la combinaison avec le plus grand nombre de patients dont le nombre de points calculés sur la base du pourcentage des anticorps réactifs sur le panel dépasse 95;

d.

de la combinaison avec le plus grand nombre de patients du groupe sanguin 0;

e.

de la combinaison avec le plus grand nombre de croisements en boucle fermée qui impliquent le moins de paires possibles;

f.

de la combinaison avec le temps d’attente cumulé le plus élevé parmi les patients.

³Si, compte tenu des critères visés à l’al. 2, plusieurs combinaisons sont équivalentes, il est procédé à un tirage au sort.

⁴Le service national des attributions ne tient compte que des combinaisons qui incluent les deux personnes d’une paire incompatible.

⁵Si le patient n’a pas été inscrit sur la liste d’attente conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation⁴, le temps d’attente est calculé à partir du jour de l’admission dans le programme. Au surplus, les art. 3 et 3a de l’ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation⁵ est applicable pour le calcul du temps d’attente.