Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.41

Art. 13a RS 810.212.41Adéquation de l’âge et compatibilité du groupe sanguin

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 5 Attribution d’un rein

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1S’il n’y a pas d’urgence médicale au sens de l’art. 13 et que le donneur est âgé de 60 ans ou moins, le rein est attribué en deuxième priorité:

a.
en premier lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;
b.
en deuxième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur;
c.
en troisième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;
d.
en quatrième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur.

2Si le donneur est âgé de plus de 60 ans, le rein est attribué:

a.
en premier lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;
b.
en deuxième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur;
c.
en troisième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;
d.
en quatrième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur.

3Au sein d’une même tranche d’âge, les combinaisons suivantes ont le même degré de priorité que celles de groupe sanguin identique (al. 1, let. a et c, et 2, let. a et c):

a.
le donneur est de groupe sanguin 0; le patient est de groupe sanguin B et présente une valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel (annexe 2, ch. 3.1) supérieure à 98 %;
b.
le donneur est de groupe sanguin A; le patient est de groupe sanguin AB et présente une valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel (annexe 2, ch. 3.1) supérieure à 98 %.22
Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008, en vigueur depuis le 15 oct. 2008 (RO 2008 4469).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 5 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2023 813).
  3. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 5 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2023 813).

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