Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.41

Art. 16 RS 810.212.41Attribution en présence de degrés de priorité identiques

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 5 Attribution d’un rein

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le rein est attribué:

a.
en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;
b.
puis au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.