Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.41

Art. 15a RS 810.212.41Attribution selon un système de points

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 5 Attribution d’un rein

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le rein est attribué en sixième priorité au patient qui obtient le plus de points selon le système défini à l’annexe 2.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008 (RO 2008 4469). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 5 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2023 813).

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