Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.41

Art. 15a RS 810.212.41Attribution selon un système de points

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 5 Attribution d’un rein

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le rein est attribué en sixième priorité au patient qui obtient le plus de points selon le système défini à l’annexe 2.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008 (RO 2008 4469). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 5 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2023 813).