Une xénotransplantation peut être effectuée si le receveur ou son représentant légal a été informé de manière exhaustive et compréhensible et qu’il a consenti librement et par écrit à la xénotransplantation et aux règles de comportement et mesures qu’elle impose.
Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale · RS 810.213
Art. 14 RS 810.213Information et consentement du receveur
Section 3 Traitements standards
En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026