Ordonnance du DFI concernant l'accréditation des filières de formations postgrades des professions médicales universitaires · RS 811.112.03

Art. 4 RS 811.112.03Entrée en vigueur

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.