Ordonnance du DFI concernant l'accréditation des filières de formations postgrades des professions médicales universitaires · RS 811.112.03

Art. 4 RS 811.112.03Entrée en vigueur

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2007.